Politique d’expédition

Politique de livraison

La présente politique de livraison s’applique aux commandes passées auprès de sippycupandstack et destinées principalement aux consommateurs situés en France. Elle précise les conditions de préparation, d’expédition et de livraison, la répartition des risques pendant le transport ainsi que les procédures applicables en cas d’incident.

Les dispositions de la présente politique s’appliquent sans préjudice des droits impératifs accordés au consommateur par le Code de la consommation français.

Droits et obligations des parties pendant la livraison

Le présent site s’engage à préparer et à remettre les marchandises au transporteur dans les délais indiqués lors de la commande, sous réserve d’événements indépendants de sa volonté ou de circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

Le consommateur est tenu de fournir lors de la commande des informations de livraison complètes et exactes, notamment le nom du destinataire, l’adresse, le code postal et toute information raisonnablement nécessaire à la remise du colis.

Une erreur ou une omission dans les informations fournies par le consommateur peut entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou un retour du colis. Les conséquences financières directement imputables à une information incorrecte fournie par le consommateur peuvent rester à sa charge dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Le consommateur doit également prendre les mesures raisonnables nécessaires pour permettre la livraison, notamment lorsqu’un rendez-vous, une présence à l’adresse indiquée ou une prise de contact avec le transporteur est nécessaire pour un meuble volumineux.

Limites de responsabilité liées aux délais annoncés

Les délais de livraison communiqués constituent l’engagement applicable selon les informations fournies lors de la commande. Les estimations de suivi du transporteur peuvent évoluer en fonction des opérations logistiques, mais elles ne suppriment pas les droits légaux du consommateur en cas de retard de livraison.

Lorsqu’une date ou un délai de livraison constitue une condition essentielle du contrat et que cette condition a été portée à la connaissance du vendeur avant la conclusion de la commande, les droits particuliers prévus par le Code de la consommation restent applicables.

En cas de retard par rapport au délai convenu, le consommateur peut, dans les conditions prévues par l’article L. 216-6 du Code de la consommation, demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, résoudre le contrat.

Lorsqu’un contrat est valablement résolu pour défaut de livraison dans les conditions légales, les sommes versées doivent être remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution du contrat.

Répartition des risques pendant le transport

Lorsque le transporteur utilisé pour la livraison est proposé ou organisé par le présent site, le risque de perte ou d’endommagement du produit reste à la charge du vendeur jusqu’au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

La simple remise du colis au transporteur ne transfère donc pas au consommateur le risque lié au transport lorsque le transporteur a été proposé ou sélectionné dans le cadre de la commande.

Lorsque le consommateur choisit de sa propre initiative un transporteur qui n’a pas été proposé par le vendeur, le risque peut être transféré au consommateur dès la remise du bien à ce transporteur, conformément à l’article L. 216-3 du Code de la consommation.

Les difficultés internes entre le vendeur, le transporteur ou les différents intervenants logistiques ne peuvent pas avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par la loi.

Traitement des commandes

Les commandes sont normalement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Le délai de traitement correspond à la préparation administrative et logistique de la commande avant sa remise au transporteur. Il est distinct du délai de transport.

Les commandes passées pendant un week-end, un jour férié ou en dehors des jours ouvrés commencent normalement à être traitées à partir du prochain jour ouvré.

Une commande contenant plusieurs articles peut, lorsque cela est nécessaire pour des raisons logistiques, être expédiée en plusieurs colis.

Délais de transport et délai total estimé

Après expédition, le délai de transport indicatif est généralement de 3 à 14 jours ouvrés.

En tenant compte du délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrés et du délai de transport de 3 à 14 jours ouvrés, le délai total indicatif entre la confirmation de la commande et la livraison est généralement de 4 à 17 jours ouvrés.

Ce délai constitue une estimation correspondant au fonctionnement habituel du service. Le délai ou la date spécifiquement communiqué au consommateur au moment de la commande reste applicable.

Les contrôles administratifs, événements météorologiques, difficultés opérationnelles du transporteur, périodes de forte activité ou autres circonstances indépendantes du fonctionnement normal peuvent exceptionnellement affecter la date effective de livraison, sans préjudice des recours dont dispose le consommateur en vertu du droit applicable.

Frais de livraison

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 163,99 €, la livraison standard est gratuite.

Pour toute commande d’un montant inférieur à 163,99 €, les frais de livraison standard sont de 3,99 €.

Les frais applicables sont indiqués au consommateur avant la validation définitive et le paiement de la commande.

Aucun supplément de livraison ne peut être ajouté après la conclusion de la commande sans fondement contractuel ou accord préalable du consommateur.

Droits, taxes et frais liés au transport international

Tous les droits, taxes et frais connexes applicables sont inclus dans le prix du produit. Le consommateur n’a à payer aucun frais supplémentaire au titre de droits d’importation, taxes d’importation ou frais similaires lors de la livraison.

Si un transporteur ou un intermédiaire demande exceptionnellement au destinataire de régler un montant présenté comme un droit d’importation ou une taxe déjà couverte par la commande, le consommateur est invité à ne pas effectuer de paiement supplémentaire avant d’avoir transmis les informations correspondantes au présent site au moyen du formulaire de contact.

Cette disposition ne concerne pas les frais pouvant résulter d’un service supplémentaire expressément choisi séparément par le consommateur et non compris dans la commande initiale.

Suivi des colis

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au consommateur après l’expédition de la commande.

La mise à jour des données de suivi peut nécessiter un certain délai après la remise du colis au transporteur. Une absence temporaire d’événement dans le suivi ne signifie donc pas nécessairement que le colis est perdu.

Lorsqu’une commande est divisée en plusieurs colis, chaque colis peut disposer de son propre numéro de suivi et être livré à une date différente.

Le consommateur est invité à consulter régulièrement les informations de suivi afin de prendre connaissance d’une tentative de livraison, d’une demande du transporteur ou d’une mise à disposition du colis.

Toute demande relative au suivi d’une commande doit être envoyée exclusivement au moyen du formulaire de contact du présent site.

Colis endommagé pendant le transport

Le consommateur est invité à examiner l’état extérieur du colis au moment de sa remise.

En présence d’un dommage visible, d’un emballage fortement écrasé, déchiré, ouvert ou présentant des traces évidentes de détérioration, le consommateur est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est raisonnablement possible.

Des réserves telles que « sous réserve de déballage » ne permettent pas toujours d’identifier précisément la nature du dommage. Il est préférable de décrire concrètement les anomalies visibles.

Le consommateur est également invité à conserver, dans la mesure du possible, le produit, l’emballage, les protections internes, les étiquettes de transport et tout élément permettant d’établir les circonstances du dommage.

Toute détérioration constatée doit être signalée au présent site au moyen du formulaire de contact. Des photographies du colis, de l’emballage et du produit peuvent être demandées lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires à l’examen de la situation.

L’absence de réserves au moment de la livraison ne supprime pas automatiquement les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Colis perdu

Lorsqu’un colis n’est pas livré et que les informations de suivi indiquent une anomalie susceptible de correspondre à une perte, le consommateur doit transmettre une demande au moyen du formulaire de contact.

Le présent site peut ouvrir une enquête auprès du transporteur et demander les informations nécessaires à la localisation du colis.

Lorsque la perte est confirmée alors que le risque demeure à la charge du vendeur, une solution appropriée est proposée conformément aux droits du consommateur, notamment un nouvel envoi ou un remboursement lorsque les conditions applicables le justifient.

Le consommateur n’est pas tenu de supporter la perte d’un colis simplement parce que celui-ci a été remis au transporteur choisi ou proposé par le vendeur avant la livraison physique.

Retard de livraison

Un retard ponctuel dans une mise à jour du suivi ne constitue pas nécessairement un retard juridique de livraison.

Lorsqu’une commande dépasse le délai annoncé, le consommateur peut demander des informations au moyen du formulaire de contact.

Lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies, le consommateur conserve le droit de demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, en cas de nouvelle inexécution, de résoudre le contrat conformément aux règles légales applicables.

Lorsqu’une date déterminée constituait une condition essentielle du contrat, les règles légales permettant une résolution sans délai supplémentaire restent applicables.

Colis indiqué comme livré mais non reçu

Lorsqu’un suivi indique qu’un colis a été livré alors que le consommateur ne l’a pas reçu, celui-ci doit vérifier dans la mesure du raisonnable si le colis a été remis à un membre du foyer, à un voisin, à un gardien, dans un lieu sécurisé convenu ou dans un point de retrait indiqué par le transporteur.

Si le colis demeure introuvable, le consommateur doit en informer le présent site au moyen du formulaire de contact afin qu’une vérification puisse être engagée auprès du transporteur.

Une indication électronique « livré » ne suffit pas, à elle seule, à transférer au consommateur un risque qui ne lui aurait pas encore été transféré juridiquement. Le transfert du risque intervient en principe lorsque le consommateur ou le tiers qu’il a désigné prend physiquement possession du bien.

Livraison de plusieurs colis

Une même commande peut être expédiée en plusieurs colis en raison de la taille, du poids, de la disponibilité logistique ou des contraintes propres aux sièges et meubles.

La réception d’un premier colis ne signifie pas nécessairement que la totalité de la commande a été livrée.

Le consommateur doit consulter les différents numéros de suivi communiqués avant de signaler un article manquant.

Lorsqu’un colis appartenant à une expédition multiple n’est pas livré dans le délai prévu, la situation est traitée conformément aux règles applicables au retard ou à la perte.

Livraison des meubles et articles volumineux

Certains sièges ou meubles peuvent nécessiter une manutention spécifique en raison de leur poids ou de leurs dimensions.

Le consommateur doit s’assurer que l’accès au lieu de livraison est raisonnablement compatible avec les dimensions du produit commandé, notamment en ce qui concerne les portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et autres accès.

Sauf indication contraire expressément communiquée lors de la commande, la livraison standard ne comprend pas automatiquement le montage, l’installation, le déplacement de mobilier existant ou tout service supplémentaire à l’intérieur du domicile.

Lorsqu’un rendez-vous est nécessaire, le consommateur doit fournir des informations de contact permettant au transporteur d’organiser raisonnablement la remise.

Signature, réception et réserves

Une signature, un code de remise, une confirmation électronique ou toute autre procédure de réception peut être demandée par le transporteur.

Lorsque le colis présente un dommage visible, le consommateur est encouragé à consigner une réserve précise au moment de la livraison.

Si le dommage n’était pas raisonnablement détectable lors de la remise, le consommateur peut le signaler après ouverture au moyen du formulaire de contact.

La conservation de photographies, emballages et documents de livraison peut faciliter le traitement d’une demande, mais les formalités internes ne doivent pas être utilisées pour supprimer un droit impératif reconnu par la loi.

Absence du destinataire et échec de livraison

Lorsque le transporteur ne peut pas remettre le colis en raison de l’absence du destinataire, une nouvelle tentative de livraison, une mise en point de retrait ou une autre procédure peut être proposée selon les modalités du transporteur.

Le consommateur doit respecter, dans un délai raisonnable, les instructions de retrait ou de nouvelle livraison communiquées.

Lorsque plusieurs tentatives échouent en raison d’une adresse incorrecte fournie par le consommateur, d’une absence répétée ou d’une absence de retrait dans le délai communiqué, le colis peut être retourné au vendeur.

Les conséquences financières directement et raisonnablement imputables à une faute ou à une négligence du consommateur peuvent être prises en compte dans les limites autorisées par le droit applicable.

Refus d’un colis

Le simple refus physique d’un colis au moment de la livraison ne constitue pas nécessairement, à lui seul, une déclaration claire et non équivoque d’exercice du droit de rétractation.

Lorsqu’un consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit communiquer sa décision au moyen du formulaire de contact du présent site dans le délai légal de 14 jours applicable.

Si le colis est refusé en raison d’un dommage visible important, le consommateur doit informer le présent site dès que possible afin que la situation puisse être examinée avec le transporteur.

Lorsqu’un colis en bon état est refusé sans motif imputable au vendeur et qu’il est retourné automatiquement, les frais directs réellement occasionnés peuvent, lorsque la loi le permet et lorsque le consommateur en a été correctement informé, être pris en compte dans le traitement du retour.

Le refus d’un colis ne peut cependant pas être utilisé pour priver le consommateur de ses droits légaux en matière de rétractation, de conformité, de retard ou de dommage de transport.

Modification de l’adresse après commande

Toute demande de modification d’adresse doit être transmise le plus rapidement possible au moyen du formulaire de contact.

Une modification peut être effectuée uniquement lorsque l’état de préparation ou d’expédition de la commande le permet.

Une fois le colis remis au transporteur, une modification d’adresse ne peut pas être garantie.

Le consommateur reste responsable de l’exactitude des informations qu’il a fournies lors de la commande.

Annulation avant expédition

Une demande d’annulation peut être transmise au moyen du formulaire de contact tant que la commande n’a pas encore atteint un stade logistique empêchant raisonnablement son interruption.

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation logistique peut ne plus être possible. Le consommateur conserve toutefois, lorsque les conditions légales sont réunies, son droit de rétractation de 14 jours après réception.

Remboursement lié à un incident de livraison

Lorsqu’un remboursement est dû à la suite d’une résolution valable du contrat pour défaut de livraison, il est effectué conformément aux délais légaux applicables.

Après émission effective d’un remboursement par le présent site, le délai bancaire nécessaire à son apparition sur le moyen de paiement initial est généralement de 4 à 7 jours ouvrés.

Ce délai bancaire indicatif est distinct du délai légal imposé au vendeur et dépend notamment de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

Transporteurs

Les expéditions peuvent notamment être prises en charge par les transporteurs suivants :

DHL Express

UPS®

FedEx

Le choix du transporteur applicable à une commande peut dépendre de la destination, des dimensions du colis, du poids du produit et des contraintes logistiques.

Coordonnées et service client

Toutes les demandes concernant la préparation, l’expédition, le suivi, le retard, la perte, le dommage, le refus ou la livraison d’une commande doivent être envoyées exclusivement au moyen du formulaire de contact disponible sur sippycupandstack.com.

E-mail : clientservice@sippycupandstack.com

Téléphone : +1 (215) 483-7162

Adresse : 425 S WALNUT ST APT 6, WEST CHESTER, PA, 19382

Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.