Mentions légales
Mentions légales
Les présentes mentions légales présentent l’identité de l’éditeur du site, les règles applicables à son exploitation, les conditions d’utilisation de ses contenus ainsi que les principales informations juridiques utiles aux consommateurs.
Le présent site est exploité sous la marque sippycupandstack et propose principalement des sièges et articles d’ameublement destinés au marché français.
Identification de l’éditeur
Le présent site est exploité sous la marque sippycupandstack.
L’éditeur assure la présentation des produits, la gestion commerciale des commandes, le service après-vente et l’application des politiques contractuelles disponibles sur le site.
Les coordonnées permettant de contacter l’éditeur figurent uniquement à la fin des présentes mentions légales.
Infrastructure du site
La boutique est créée et exploitée au moyen de la solution de commerce électronique Shopify.
Shopify fournit principalement l’infrastructure technique permettant l’affichage de la boutique, le fonctionnement du panier, le traitement de certaines fonctionnalités liées aux commandes ainsi que l’intégration de différents services techniques.
L’utilisation de cette plateforme ne signifie pas que Shopify devient le vendeur des produits proposés sur le présent site.
La relation contractuelle relative à l’achat des produits est établie directement entre le consommateur et l’exploitant du présent site.
Fonction du présent site
Le présent site permet notamment au consommateur :
de consulter les produits proposés ;
de prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles ;
de connaître les prix applicables ;
de passer une commande ;
de procéder au paiement ;
de consulter les informations relatives à la livraison ;
d’accéder aux politiques de retour, remboursement, confidentialité et vente ;
de transmettre une demande au moyen du formulaire de contact.
Les informations essentielles nécessaires à la décision d’achat sont mises à disposition avant la validation définitive de la commande.
Informations relatives aux produits
Chaque fiche produit a pour objectif de présenter les caractéristiques principales du bien proposé à la vente.
Selon le produit, ces informations peuvent notamment inclure :
les dimensions ;
les matériaux ;
la couleur ;
la configuration ;
les fonctions ;
les conditions d’utilisation ;
les informations relatives au montage ou à l’entretien.
Les photographies et représentations visuelles sont destinées à permettre une appréciation raisonnable du produit.
De légères différences peuvent apparaître en raison des conditions d’éclairage, de la photographie, des réglages d’écran ou des variations normales de certains matériaux.
Ces variations ne peuvent toutefois pas être invoquées pour écarter les droits du consommateur lorsqu’un produit ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement convenues.
Exactitude des informations publiées
L’éditeur veille à maintenir les informations commerciales et juridiques du présent site aussi exactes et actualisées que raisonnablement possible.
Une erreur matérielle, typographique ou technique peut néanmoins survenir.
Lorsqu’une erreur affecte une information essentielle relative à une commande, elle est traitée conformément aux droits applicables du consommateur.
Aucune erreur d’affichage ne permet d’imposer au consommateur une modification unilatérale d’un contrat déjà valablement conclu lorsque cette modification serait contraire au droit applicable.
Prix affichés
Les prix applicables sont ceux présentés au consommateur au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.
Le montant total à payer ainsi que les éventuels frais applicables sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.
Les modalités détaillées concernant les prix, taxes, paiements, remboursements et frais de livraison sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et les politiques spécifiques du présent site.
Commandes et relation contractuelle
Toute commande validée sur le présent site est soumise aux Conditions Générales de Vente applicables au moment de la conclusion du contrat.
Ces conditions précisent notamment :
les modalités de formation du contrat ;
les règles relatives au paiement ;
les conditions de livraison ;
le transfert des risques ;
le droit de rétractation de 14 jours lorsqu’il est applicable ;
les garanties légales ;
les retours et remboursements ;
les modalités de règlement des litiges.
Les politiques spécifiques disponibles sur le présent site complètent les Conditions Générales de Vente dans leur domaine respectif.
Droit de rétractation
Lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions de calcul du délai, les modalités d’exercice, les exceptions légales, les frais éventuels de retour et les règles de remboursement sont détaillés dans la Politique de remboursement et de retour.
L’existence d’une politique interne ne peut pas réduire les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
Livraison
Les règles concernant la préparation, l’expédition, le suivi, les retards, les pertes, les dommages pendant le transport et le transfert des risques sont détaillées dans la Politique de livraison.
Le délai habituel de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais annoncés sur le présent site doivent être interprétés conformément aux obligations légales applicables en matière de livraison à distance.
Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Aucune disposition figurant sur le présent site ne peut supprimer ou limiter un recours légal lorsque les conditions de ce recours sont réunies.
Responsabilité liée à l’utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination normale et, lorsqu’elles existent, aux instructions de montage, d’utilisation, d’entretien et de sécurité fournies.
Un dommage exclusivement causé par une utilisation manifestement anormale, une modification non autorisée ou une mauvaise manipulation postérieure à la livraison peut ne pas relever de la responsabilité du vendeur.
Cette règle ne s’applique pas lorsqu’un défaut du produit ou une information insuffisante engage la responsabilité du vendeur conformément au droit applicable.
Disponibilité du site
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir l’accès au présent site.
Des interruptions temporaires peuvent cependant intervenir en raison notamment :
d’une maintenance ;
d’une mise à jour technique ;
d’un incident informatique ;
d’un problème affectant un prestataire technique ;
d’une opération nécessaire à la sécurité du service.
Une interruption technique ne supprime pas les obligations contractuelles déjà nées à l’égard d’une commande valablement conclue.
Limites de responsabilité
Aucune disposition des présentes mentions légales ne doit être interprétée comme une exclusion générale de responsabilité.
L’éditeur ne peut pas exclure une responsabilité dont l’exclusion est interdite par la réglementation applicable.
En particulier, les présentes mentions légales ne limitent pas les obligations relatives :
à la conformité des produits ;
aux garanties légales ;
à la bonne exécution des commandes ;
à la livraison lorsque le risque reste juridiquement à la charge du vendeur ;
aux remboursements légalement dus ;
aux obligations de protection du consommateur.
Liens vers des services externes
Le présent site peut comporter des liens vers des sites, plateformes ou services exploités indépendamment par des tiers.
Lorsqu’un utilisateur accède directement à un service tiers, ce service peut appliquer ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.
L’éditeur n’exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus publiés de manière indépendante par ces tiers.
Cette règle ne dispense toutefois pas l’éditeur de ses propres obligations lorsqu’il choisit un prestataire, transmet des données ou intègre une fonctionnalité tierce dans le fonctionnement du présent site.
Propriété intellectuelle
Les contenus originaux présents sur le présent site peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Cela concerne notamment :
les textes ;
les photographies ;
les illustrations ;
les créations graphiques ;
les logos ;
les éléments visuels ;
la présentation du site ;
les contenus commerciaux originaux.
La consultation du site n’accorde aucun transfert de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
Sauf autorisation, disposition contractuelle ou exception prévue par la loi, la reproduction, la modification, la diffusion ou l’exploitation commerciale substantielle de contenus protégés est interdite.
Utilisation de la marque
La marque sippycupandstack ainsi que les signes distinctifs associés ne peuvent pas être utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion quant à l’origine des produits ou à l’existence d’un partenariat, d’une autorisation ou d’une affiliation.
Aucune licence générale d’exploitation commerciale n’est accordée par le simple accès au présent site.
Comportement des utilisateurs
L’utilisateur doit utiliser le présent site de manière licite et conformément à sa fonction.
Il est notamment interdit :
de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes protégés ;
de perturber volontairement le fonctionnement technique du site ;
d’utiliser frauduleusement l’identité d’un tiers ;
de transmettre volontairement des contenus manifestement illicites ;
d’utiliser le site dans le but de commettre une fraude.
L’utilisateur reste responsable des informations qu’il transmet volontairement.
Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles liés à la navigation, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours, aux demandes de service client et aux autres fonctionnalités du présent site sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment :
les catégories de données traitées ;
les finalités des traitements ;
les bases juridiques ;
les catégories de destinataires ;
les règles relatives aux cookies ;
les durées de conservation ;
les mesures de sécurité ;
les droits des personnes concernées.
Les demandes relatives aux droits prévus par le RGPD doivent être transmises conformément aux modalités précisées dans cette politique.
Cookies
Le présent site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour assurer le fonctionnement du panier, la sécurité, la gestion d’une session ou l’enregistrement des préférences de confidentialité.
Les traceurs non strictement nécessaires soumis à consentement ne doivent être activés qu’après obtention d’un consentement valable.
L’utilisateur peut modifier ses préférences selon les mécanismes disponibles sur le présent site.
Réclamations
Toute difficulté relative à un produit, une commande, une livraison, un paiement, un remboursement ou une garantie doit être signalée au moyen du formulaire de contact du présent site.
La demande doit comprendre les informations raisonnablement nécessaires à son traitement, notamment le numéro de commande lorsqu’il existe.
Des justificatifs complémentaires peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire pour comprendre ou vérifier la situation.
Ces demandes ne doivent toutefois pas créer un obstacle disproportionné à l’exercice d’un droit légal.
Médiation de la consommation
Lorsque le consommateur a préalablement adressé une réclamation et qu’aucune solution amiable satisfaisante n’a été trouvée, il peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont relève le professionnel.
Les informations concernant le médiateur compétent doivent être communiquées conformément au Code de la consommation.
Le recours à la médiation reste facultatif pour le consommateur et ne limite pas son droit de saisir la juridiction compétente.
Droit applicable
Les ventes destinées aux consommateurs situés en France sont soumises au droit français dans les conditions prévues par les règles applicables.
Le choix du droit français ne peut toutefois avoir pour effet de supprimer une protection impérative accordée au consommateur par une règle qui demeure applicable en vertu du droit international privé.
Les dispositions impératives du Code de la consommation restent applicables lorsqu’elles régissent la relation concernée.
Compétence juridictionnelle
En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut imposer au consommateur une juridiction qui aurait pour effet de le priver d’une règle impérative de compétence territoriale.
Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour afin de tenir compte d’une évolution juridique, réglementaire, technique ou organisationnelle.
La version modifiée prend effet à compter de sa publication pour les situations auxquelles elle peut légalement s’appliquer.
Une modification ne peut pas réduire rétroactivement les droits résultant d’une commande déjà valablement conclue.
Lorsqu’une disposition légale impérative entre en vigueur, elle s’applique indépendamment de la date de mise à jour formelle des présentes mentions légales.
Coordonnées
Toutes les demandes relatives au site, aux produits, commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, garanties, réclamations ou données personnelles doivent être transmises au moyen du formulaire de contact disponible sur sippycupandstack.com.
Marque : sippycupandstack
E-mail : clientservice@sippycupandstack.com
Téléphone : +1 (215) 483-7162
Adresse : 425 S WALNUT ST APT 6, WEST CHESTER, PA, 19382
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00. Le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés.